Suravenir Assurances veille à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles Suravenir Assurances, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable, collecte, traite, conserve, archive et supprime les données personnelles de ses prospects et assurés. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Il s’agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP,…).
Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Suravenir Assurances ?
Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :
- données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous (exemples : souscription, enquêtes en ligne, …), ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel;
- données personnelles liées au fonctionnement des garanties et services, générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne (exemples : déclaration de sinistre en ligne, …);
- données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations ;
- données personnelles inférées ou calculées par Suravenir Assurances (exemple : coefficient réduction/majoration pour les contrats Auto, opérations automatisées d’évaluation permettant notamment l’envoi de communications).
Quels sont les finalités et les fondements qui justifient la collecte de vos données personnelles ?
Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :
| Finalités | Fondements |
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Ces traitements sont réalisés sur la base d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande |
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Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par Suravenir Assurances ou sur la base d’une obligation légale sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux |
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Ces traitements ayant pour but les finalités ci-contre sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Suravenir Assurances ou sur la base de votre consentement. Les traitements se fondent sur un dispositif de profilage, étant précisé qu’un gestionnaire intervient systématiquement dans la décision d’octroi d’un geste commercial dans la gestion de votre sinistre : aucune décision individuelle n’est prise de manière automatisée |
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Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par Suravenir Assurances ou sur la base de votre consentement, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux |
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Ces traitements sont réalisés sur la base d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle est tenue Suravenir Assurances
Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par Suravenir Assurances |
Information commerciale et droit d’opposition
Nous sommes susceptibles de vous adresser des informations commerciales par voie électronique à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cil@suravenir-assurances.fr
Suravenir Assurances est également susceptible de vous transmettre de la documentation commerciale par courrier dans le respect de la réglementation en vigueur.
Personnalisation de notre relation
Nous pouvons être amenés à analyser vos données collectées, afin notamment de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos attentes et besoins.
Ces actions peuvent prendre la forme d’enquêtes marketing (par téléphonique, e-mail ou par l’envoi d’un questionnaire en ligne) ou de table ronde client.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à réaliser des évaluations automatisées dont les résultats ne seront qu’un support à la décision définitivement prise à l’issue d’une intervention humaine : aucune décision individuelle automatisée n’est mise en oeuvre par Suravenir Assurances. S’agissant du profilage, nous mettons en oeuvre un traitement fondé nous permettant de faciliter la décision d’attribution de gestes commerciaux ou permettant par exemple un tarif préférentiel à l’occasion du contrat souscrit. Ces traitements ne peuvent toutefois avoir pour conséquence un quelconque refus de service ou une quelconque décision défavorable prise au détriment de l’assuré.
Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Suravenir Assurances ?
En nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à les partager, en vue des finalités susvisées, au profit des sociétés membres du groupe Arkea, de nos prestataires et sous-traitants et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées. Les sociétés auxquelles nous transmettons ces données sont soumises à la réglementation en vigueur et se sont engagées par contrat à protéger vos données et à leur accorder un niveau de protection adéquate.
Parmi les catégories de destinataires auxquels nous communiquons certaines de vos données figurent notamment :
- des sociétés d’assistance auxquelles nous faisons appel conformément aux dispositions du Code des assurances ;
- des intermédiaires d’assurances intervenant dans la distribution de nos produits ;
- des sociétés d’assurances intervenant dans la couverture de risques d’assurance spécifiques ;
- des réassureurs et courtiers en réassurance intervenant dans le cadre de notre politique de réassurance ;
- des sociétés intervenants dans la relation client et la gestion des contrats ;
- des prestataires intervenant dans la prise en charge des sinistres comme nos garages agréés ;
- des prestataires prenant en charge la gestion des sinistres survenus à l’étranger ;
- des experts en assurances ;
- des médecins conseils ;
- des avocats ;
- des prestataires intervenant dans le recouvrement de nos créances et dans la détection de la fraude ;
- des sociétés d’archivage ;
- des sociétés avec lesquelles nous nouons des partenariats aux fins de vous délivrer des services complémentaires.
Nous ne sommes pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Suravenir Assurances ?
Nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles. A ce titre, elles font l’objet d’un haut niveau de sécurité et de confidentialité Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.
Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques (ex : cryptage des données), physiques (ex : contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.
Nous sensibilisons et formons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.
Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer si nécessaire les personnes concernées.
Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.
Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous avons recueillies directement auprès de vous. Ne seront pas restituées les données liées au fonctionnement des produits et services, les données personnelles provenant d’informations publiques et les données personnelles inférées ou calculées par Suravenir Assurances.
Pour l’exercice du droit d’opposition, vous pourrez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande. A noter que le droit d’opposition à la prospection peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.
Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous détenez toujours un contrat auprès de Suravenir Assurances et que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- adresser un e-mail à l’adresse suivante : cil@suravenir-assurances.fr ou
- faire parvenir un courrier à, Suravenir Assurances, Service traitant les demandes informatiques et libertés, 44931 Nantes Cedex 9.
Nous vous informons qu’au cas où il existerait un doute légitime sur votre identité, nous sommes susceptibles de vous demander de joindre à votre demande d’exercice de vos droits, tout élément d’identification, en ce compris, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Suravenir Assurances, en tant que filiale du groupe Arkéa, bénéficie du Délégué à la Protection des Données (DPD) désigné par le groupe Arkéa. Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement (c’est-à-dire le Directeur Général de Suravenir Assurances) sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.
Pour joindre le DPD, vous pouvez :
- adresser un e-mail à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@arkéa.com
ou - faire parvenir un courrier à, Délégué à la Protection des Données, Arkéa, 29808 Brest Cedex 9.
Cookies
Définition
Les cookies sont de petits fichiers « texte » émis par les sites que vous visitez. Ils sont enregistrés sur votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) et permettent de stocker des données temporaires ou persistantes. Ils informent notamment le site que vous visitez sur la date de votre dernière visite, vos préférences d’affichage (exemple : le nombre d’articles à afficher par page…).
Usage
Nous implémentons sur vos terminaux informatiques des cookies dits de session, également appelés cookies techniques , qui ont pour seule finalité de maintenir votre «contexte de session». Ces cookies vous évitent notamment de multiples authentifications au cours d’une même visite.
Ces cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement. Les données recueillies dans ce contexte sont automatiquement détruites environ une demi-heure après le terme de votre navigation.
Mesure d’audience
Nous n’utilisons pas d’outil de mesure d’audience.
Révision et évolutions
Toutes les modifications de traitement et évolutions de notre politique de données personnelles seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.
Date de publication : 27/06/2022